PREAMBULE
Le site internet Femmes et Droit (ci-après dénommé « Site ») est la propriété exclusive de l’association Femmes et Droits, dont le siège social est situé 11 Place Dauphine – 75001 Paris (ci-après dénommée « Association Femmes et Droit »).
La présente Politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (ci-après dénommée «Politique de confidentialité ») fournit toutes les informations pertinentes relatives à la collecte et à l’utilisation des données personnelles (ci-après dénommées « Données personnelles ») des utilisateurs du Site (ci-après dénommés « Utilisateur »).
L’association Femmes et Droit, agissant en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos Données Personnelles conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et de la vie privée, en particulier conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 adopté le 27 avril 2016, (ci-après dénommé « RGPD »).
La présente Politique de confidentialité définit le type de données que l’association Femmes et Droit collecte, les finalités pour lesquelles l’association Femmes et Droit les utilise, la base légale du traitement des Données personnelles et les droits dont dispose l’Utilisateur en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de ses Données personnelles.
L’association Femmes et Droit encourage l’Utilisateur à lire l’intégralité de la Politique de confidentialité décrite ci-dessous.
ARTICLE 1. DÉFINITIONS
Cookie : désigne un petit fichier stocké par un serveur sur le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) de l’Utilisateur.
Site : désigne le site internet de Femmes et Droit accessible notamment à l’adresse [ A compléter]
Utilisateur: désigne toute personne physique accédant au Site.
ARTICLE 2. TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
L’association Femmes et Droit, en sa qualité de responsable de traitement, est amené à traiter des données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur. Les caractéristiques de ce traitement sont les suivantes :
| Finalité des traitements des Données personnelles | Adhésion à l’association Femmes et Droit et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone |
| Type de données à caractère personnel traitées | L’identité et les coordonnées de l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, adresse email et numéro de téléphone) |
Conformément au RGPD, L’association Femmes et Droit ne collecte ni ne traite aucune donnée personnelle sensible concernant la santé, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’origine raciale ou ethnique, l’appartenance à une organisation syndicale ou les données génétiques.
Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont traitées par l’association Femmes et Droit pour les finalités mentionnées à l’article 2.
ARTICLE 3. TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES EN DEHORS DE L’ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN
Les Données Personnelles sont traitées en France, au sein de l’Espace Économique Européen (EEE) et ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne.
ARTICLE 4. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES
La durée pendant laquelle l’association Femmes et Droit conservera les Données personnelles dépend des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l’issue de cette période, l’association Femmes et Droit effacera les Données personnelles de l’Utilisateur.
| Finalité des traitements des Données personnelles | Durée de conservation |
| Gérer l’adhésion à l’association Femmes et Droit et contacter l’Utilisateur par email ou téléphone | Les données personnelles relatives à un prospect non-client peuvent être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte par l’association Femmes et ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur. |
ARTICLE 5. MESURES DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel, leur sauvegarde ainsi que le rétablissement de leur disponibilité en cas d’incident physique ou technique. L’association Femmes et Droit veille également à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel soient soumises à l’obligation d’en préserver la confidentialité.
L’association Femmes et Droit s’engage à notifier au Client toute violation de données à caractère personnel dans les meilleurs délais après en avoir pris connaissance. Dans le cas où le Client aurait lui-même à notifier cette violation à l’autorité de contrôle compétente, l’association Femmes et Droit s’engage à lui communiquer toute documentation utile.
ARTICLE 6. LES DROITS DES UTILISATEURS CONCERNANT LEURS DONNEES PERSONNELLES
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur peut exercer, à tout moment, les droits suivants :
- Le droit d’être informé : l’association Femmes et Droit doit informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données Personnelles sont utilisées, ce qui constitue l’objet de la Politique de Confidentialité.
- Le droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder à ses Données Personnelles détenues par l’association Femmes et Droit et d’en obtenir une copie.
- Le droit à la portabilité : l’Utilisateur peut transférer, pour ses propres besoins, les données que l’association Femmes et Droit détient à son sujet.
- Le droit à l’oubli : l’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses Données personnelles de tous les systèmes de l’association Femmes et Droit pour certains motifs, par exemple, si l’Utilisateur estime que le traitement de ses Données personnelles par l’association Femmes et Droit n’est plus nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur a le droit de demander l’effacement de ses Données personnelles dans la mesure permise par la loi. Cependant, ces droits ne sont pas absolus et dans certains cas, l’association Femmes et Droit peut être amené à conserver les Données Personnelles, par exemple lorsque la loi l’y oblige ou pour exercer ou défendre ses droits.
- Le droit à la limitation du traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certaines situations, par exemple, si l’Utilisateur conteste l’exactitude des données. L’association Femmes et Droit cessera de les traiter (mais les conservera) jusqu’à ce qu’elle soit convaincue de leur exactitude.
- Le droit de s’opposer au traitement de ses Données personnelles : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à la manière dont l’association Femmes et Droit utilise ses données lorsqu’elle les utilise pour son propre intérêt légitime.
- Le droit de ne pas être soumis à une décision individuelle automatisée : l’Utilisateur a le droit de s’opposer à toute prise de décision individuelle automatisée et au profilage de ses Données personnelles.
Si l’Utilisateur a donné à l’association Femmes et Droit son consentement pour traiter ses Données personnelles à quelque fin que ce soit, il a le droit de retirer ce consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données ( DPO) pour toute question relative au traitement de ses Données personnelles, y compris les réclamations, à l’adresse [A compléter ]. Par ailleurs, l’Utilisateur a la possibilité de présenter une réclamation auprès de la CNIL.
ARTICLE 7. COOKIES
L’association Femmes et Droit utilise des cookies afin d’améliorer le fonctionnement de son Site et de fournir des Services à l’Utilisateur.
L’Utilisateur est informé que des Cookies peuvent s’installer automatiquement sur son ordinateur, tablette ou smartphone.
L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies en accédant au Site. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé qu’il risque de ne pas avoir accès à toutes les pages et Services du Site.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les Cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant dans son logiciel de navigation.
ARTICLE 8. LOI APPLICABLE
La Politique de confidentialité est soumise au droit français.
ARTICLE 9 . JURIDICTION COMPETENTE
En cas de litige né entre l’Utilisateur et l’association Femmes et Droit qui n’a pas pu être résolu par un mode de règlement amiable, l’Utilisateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation.
Octobre 2025